La démarche agenda 21

Comment l'agenda 21 est-il mis en place ?

 

L'Agenda 21 est un programme d'actions concrètes de développement durable qu'une collectivité peut mettre en œuvre pour les générations actuelles et futures.

Créé lors de la Conférence de Rio en 1992, celui-ci a 5 finalités :

    Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère
    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
    Epanouissement de tous les êtres humains
    Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
    Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

 

 

 

Les acteurs de l'Agenda 21

L'Agenda 21 est à l'initiative de la commune, mais la création et la mise en œuvre repose sur le dialogue entre les différentes entités de la ville.

    Le Conseil Municipal lance la démarche puis valide le programme d'actions
    Le Comité de Pilotage aide à la stratégie et à la rédaction des propositions pour le Conseil Municipal
    Les élus référents suivent pas à pas, en lien avec l'équipe technique
    L'équipe technique accompagne, alimente et anime la démarche
    Les citoyens et les associations sont le socle de la réflexion et des propositions

La mise en place de l'Agenda 21

La mise en place de l'Agenda 21 suit 6 étapes :

    L'impulsion politique
    Le diagnostic
    La concertation et l'orientation des stratégies
    L'élaboration du plan d'actions
    La mise en œuvre
    Le suivi

 

Phase 1 : Diagnostic de la collectivité et réunion publique
 
- Le diagnostic de la collectivité est effectué à l'aide d'une grille de diagnostic abordant les 3 piliers du développement durable (environnement, économie, social) répartis en 5 finalités. Cet inventaire permet d'identifier les forces et les faiblesses de la collectivité visitée et de définir les domaines dans lesquels des actions pourront être envisagées. Le diagnostic est enrichi par une visite de terrain.
 
Outil : grille de diagnostic comprenant 700 critères, en lien avec le cadre de référence du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
 
 - La réunion publique d'informations (présentation de la démarche Agenda 21, des exemples d'actions,...)

 
 

Phase 2 : Mise en place du Comité de Pilotage et Labellisation
 
- Le diagnostic permet à l'association de situer la collectivité dans une échelle de valeurs relative au développement durable et de rédiger une charte, validée par la collectivité. Ce document, en appui du cahier des charges, servira de base de travail pour le Comité de Pilotage (groupe de travail composé d'élus et de membres de la commune), qui proposera des actions à mettre en place sur différentes périodes.
 
- Ces actions sont adoptées par le Conseil Municipal (pour les communes).

 

- Les actions validées sont formalisées sous forme de fiches action puis incluses dans l'Agenda 21 "Notre Village Terre d'Avenir" de la collectivité. l'Agenda 21 finalisé est approuvé par le Conseil Municipal et présenté aux membres du Comité National de Labellisation et d'Evaluation de l'Association en vue d'obtenir le label.
 
Le label "Notre Village Terre d'Avenir" est décerné pour 3 ans (à l'année N) et se matérialise par un panneau apposé aux entrées de la commune.


 
 Phase 3 : Suivi annuel des actions de l'Agenda 21
 
- Afin de conserver sa labellisation, la collectivité doit veiller, pendant les 3 années suivantes, à maintenir ses points forts et à améliorer ses points faibles par la réalisation de son programme d'actions et à poursuivre les réunions du comité de pilotage.
 
- Un suivi annuel des actions est mis en place par l'Association suivant le programme d'actions de la collectivité et le calendrier de ce dernier.

 

Phase 4 : Evaluation et stratégie d'amélioration continue
 
Trois ans après l'obtention du label "Notre Village Terre d'Avenir", une nouvelle visite de la collectivité est effectuée par l'Association afin d'évaluer son engagement dans le Développement Durable.
 
Cette évaluation se traduit par :
 
- la réalisation d'un nouvel audit (à l'aide d'une grille d'évaluation), afin de situer la collectivité dans sa démarche de développement durable à l'année N+3,
 - la consultation des fiches actions afin d'en déterminer leur réalisation ou leur état d'avancement,
 - l'examen d'indicateurs issus du Développement Durable (fournis avec la synthèse de diagnostic de la phase 2), permettant de mesurer l'impact réel du programme d'actions sur le territoire.
 

Les indicateurs se déclinent en 15 points

1: Consommation énergétique 9: Cohésion Sociale et Solidarité
2: Production énergétique 10: Favoriser les circuits courts
3: Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité 11: Participation
4: Consommation totale d'eau des bâtiments publics 12: Pilotage du projet
5: Rejets 13: Transversalité
6: Déchets 14: Evaluation
7: Ruralité 15: Stratégie d'amélioration continue
8: La jeunesse de la commune