Les arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Le Département s'est engagé dans un programme pluriannuel d'inventaire de la flore sauvage de Dordogne. Ce travail indispensable devra permettre d'améliorer la connaissance en la matière et d'appréhender les enjeux pour la préservation de la biodiversité végétale sur le territoire.
Cette opération sera conduite par le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique agrée par le Ministère en charge de l'écologie dans le cadre de la création de l'Observatoire de la Flore Sud-Atlantique. Les résultats obtenus serviront à la réalisation d'outils d'aide à la décision pour les élus de toute collectivité: connaître, comprendre, protéger et ou valoriser.
Dans ce cadre, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique dispose d'un arrêté préfectoral définissant les modalités lui permettant de pénétrer dans les propriétés privées nécessaires à la réalisation de sa mission pour l'année 2015.